1. Présentation du site
Conformément aux articles VI.2 à VI.6 du Code de droit économique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ozelies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire du site :
Mansare Nantenin
Numéro d’entreprise : BE1021.410.592
Adresse du siège : Stationsplein 30, Bus B202, 9100 Sint-Niklaas, Belgique
Email de contact : contact@ozelies.com -
Responsable de la publication :
Mansare Nantenin – contact@ozelies.com -
Webmaster / Créateur du site :
Ozelies – contact@ozelies.com -
Hébergeur :
Shopify Inc.
Numéro d’enregistrement : 426160-7
Adresse : 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Email : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.ozelies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique. Toute modification des mentions légales entre immédiatement en vigueur à sa date de mise en ligne.
3. Description des services
Le site www.ozelies.com propose la vente en ligne de produits de prêt-à-porter et d’accessoires.
Mansare Nantenin s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité de celles-ci. Les contenus peuvent être modifiés sans préavis.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
Mansare Nantenin ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur www.ozelies.com (textes, images, vidéos, logo, icônes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Mansare Nantenin, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon, conformément au Code de la propriété intellectuelle belge.
6. Limitations de responsabilité
Mansare Nantenin décline toute responsabilité en cas de :
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Problème technique empêchant l’accès au site ;
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Utilisation d’un matériel inadapté ;
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Bug ou incompatibilité ;
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Contenu publié par les utilisateurs dans des espaces interactifs.
Tout contenu illicite peut être supprimé sans préavis.
7. Données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), les données personnelles collectées via www.ozelies.com sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou traiter les commandes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit :
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.ozelies.com est soumis au droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale – section Sint-Niklaas.
10. Textes légaux de référence
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Code de droit économique (livre VI)
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Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679
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Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
11. Lexique
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Utilisateur : Personne accédant au site via un navigateur.
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Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.