Entre la Société Ozelies, entreprise individuelle inscrite en Belgique sous le numéro d’entreprise 1021.410.592, dont le siège est situé à Stationsplein 30, Bus B202, 9100 Sint-Niklaas (Belgique), dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : contact@ozelies.com ou via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site www.ozelies.com.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société Ozelies est un vendeur de vêtements, chaussures et accessoires, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.ozelies.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet www.ozelies.com. Elles font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La Société veille à ce que l’acceptation des présentes soit claire et sans réserve, notamment via une case à cocher et un clic de validation. Le Client reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable au moment de la commande).
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix affiché. Pour les commandes en dehors de la Belgique, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais relèvent de la responsabilité du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Pour passer une commande sur www.ozelies.com, le Client suit les étapes suivantes :
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Sélection du ou des Produits
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Accès au récapitulatif de commande
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Acceptation des CGV
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Paiement via un moyen sécurisé
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Confirmation de commande par email avec un récapitulatif et un lien vers les CGV
La vente est considérée comme conclue à réception du paiement par le Vendeur.
Article 4 : Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
La société s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Article 5 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés comme suit (jours ouvrables) :
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Belgique (bpost) : 1 à 3 jours
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France (Colissimo ou Mondial Relay) : 3 à 5 jours
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Union européenne : 3 à 6 jours
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Hors UE : 5 à 12 jours
Les délais de livraison sont indicatifs. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au Client.
Article 7 : Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article pour plus de 100 jours ouvrables, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
Article 8 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), ou via des services sécurisés comme Bancontact, PayPal ou autres disponibles lors du paiement.
En validant la commande, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant total. En cas d’échec du paiement, la commande est annulée.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément au droit européen (Directive 2011/83/UE), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation :
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Produits descellés pour raisons d’hygiène (ex : cosmétiques)
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Produits personnalisés
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 : Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits conformément au Code de droit économique belge. Le Client bénéficie :
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D’une garantie légale de conformité de 2 ans
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De la garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée via le formulaire de contact disponible en bas de page du site www.ozelies.com ou par email à contact@ozelies.com.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ozelies.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, etc.).
Article 14 : Nullité partielle
Si une clause des CGV est déclarée nulle, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.
Article 15 : Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@ozelies.com
Article 16 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents, sauf disposition impérative contraire.