PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont OZÉLIES utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.ozelies.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par OZÉLIES, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, vidéos, bases de données, logiciels.
« Éditeur » : OZELIES, entreprise individuelle enregistrée en France, prise en sa qualité d’éditeur du Site.
« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.ozelies.com, ainsi que les sous-sites et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. En cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve cette politique.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est OZÉLIES, dont le siège social est situé à
Stationsplein, 30 Bus: B202
9100 Sint-Niklaas
België
joignable à l’adresse contact@ozelies.com.
4.2. Collecte de données par l’Éditeur
4.2.1. Données collectées
Lors de la navigation sur le Site :
-
Adresse IP
-
Données de navigation (pages visitées, clics)
-
Type de navigateur, système d’exploitation, appareil utilisé
-
Localisation approximative
Via le formulaire de contact ou l’adresse email de contact :
-
Nom, prénom
-
Adresse email*
-
Numéro de téléphone
-
Message libre (contenant potentiellement des données personnelles)
Lors de l’inscription ou commande :
-
Nom*, prénom*
-
Adresse email*
-
Adresse postale*
-
Numéro de téléphone*
-
Informations de paiement (via prestataire sécurisé)
Pour l’inscription à la newsletter :
-
Adresse email*
4.2.2. Finalités
Les données collectées ont pour objectifs :
-
L’exécution des prestations et commandes
-
L’amélioration de l’expérience utilisateur
-
La gestion des relations clients
-
L’envoi de communications commerciales
-
Le respect des obligations légales et réglementaires
4.2.3. Bases juridiques du traitement
-
Consentement (newsletter, formulaire de contact)
-
Exécution du contrat (commande, compte client)
-
Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
-
Obligation légale (facturation, conservation)
4.2.4. Destinataires
Les données sont uniquement accessibles par :
-
Les équipes d’OZELIES
-
Le prestataire de boutique en ligne (Shopify)
-
Les prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
-
Les sous-traitants informatiques sous accord de confidentialité
4.2.5. Durée de conservation
-
Navigation : 12 mois
-
Formulaire de contact : 12 mois
-
Compte client : pendant la durée de la relation + 5 ans (à des fins comptables)
-
Newsletter : jusqu’au désabonnement
4.2.6. Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes au RGPD (notamment via Shopify).
4.2.7. Minimisation
OZÉLIES ne collecte que les données strictement nécessaires et supprime toute information inutile.
4.3. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en envoyant un email à contact@ozelies.com :
-
Accès, rectification, suppression
-
Retrait du consentement
-
Opposition au traitement
-
Portabilité
-
Limitation du traitement
-
Réclamations auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
4.4. Transferts hors UE
Certains services (Shopify, Mailchimp, etc.) peuvent impliquer des transferts de données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des cadres juridiques reconnus (ex : DPF - Data Privacy Framework).
ARTICLE 5. COOKIES
5.1. Utilisation
Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :
-
Le bon fonctionnement du Site (obligatoires)
-
Les statistiques de fréquentation (Google Analytics)
-
La personnalisation et le marketing
5.2. Consentement
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies depuis la bannière prévue à cet effet ou paramétrer votre navigateur.
5.3. Durée
Les cookies sont conservés 6 à 12 mois maximum.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments publiés sur le Site (textes, visuels, logo, design) sont la propriété exclusive d’OZELIES. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES
7.1. Modifications
La présente politique peut être modifiée. La version en vigueur est celle affichée sur le Site au moment de la connexion.
7.2. Langue
La politique est rédigée en français.
7.3. Litiges
La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.